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Démarches

Quelles autorisations pour quels travaux

Dématérialisation des demandes d'urbanisme

NOUVEAU : vos demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées !

A partir du 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pourrez déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives) …

Pour cela, prenez RDV directement via le lien
https://sve.sirap.fr

Les avantages sont nombreux :

  • Vous vous créez un compte, vous pourrez le réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme
  • Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes
  • Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).

Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés :
plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal !

Service des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

De 8h30 à 12h du lundi au vendredi :
04.78.48.88.10

Syndicat de l’Ouest Lyonnais, Service ADS
39, avenue de Verdun
69 440 Mornant

Contact Mairie :
04.74.72.09.09
de 8h30 à 12h00
du lundi au vendredi

Lien :
http://sve.sirap.fr/

Cadastre

Accès en ligne au cadastre de la commune :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do