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Arrêtés

Arrêté préfectoral N° 69-2024-04-09-00001 Lutte contre le moustique tigre
819 Ko

09/04/2024 Autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les ... Télécharger (pdf - 819 Ki)

Arrêté du Maire N° 2024-09 Remplacement de poteaux France Télécom
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26/01/2024 CONSTRUCTEL - Remplacement de poteaux France Telecom - Bombeynon et chemin des Mayottes - ... Télécharger (pdf - 54 Ki)

Arrêté préfectoral N° 69-2024-01-12-00001 Alerte pollution
313 Ko

12/01/2024 Alerte pollution Niveau 1 pour le Bassin Lyonnais et le Nord Isère, avec interdiction -de ... Télécharger (pdf - 313 Ki)

Arrêté du Maire N° 2024-02 Fermeture rue des Peupliers
59 Ko

04/01/2024 SOBECA - Remplacement de l'éclairage du terrain de tennis pour le compte du Syder - ... Télécharger (pdf - 59 Ki)

Arrêté préfectoral n°69-2023-12-26-00001 Réglementation des artifices
2 Mo

26/12/2023 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et ... Télécharger (pdf - 1.58 Mi)

Arrêté préfectoral n° 69-2023-12-26-00002 Mesures d'interdiction
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26/12/2023 portant diverses mesures d'interdiction du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024 Télécharger (pdf - 1.15 Mi)

Arrêté Ministériel 25.09.2023 Grippe aviaire
267 Ko

25/09/2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre ... Télécharger (pdf - 267 Ki)

Arrêté préfectoral n° DDT _SEN_20230906_8134 Alerte renforcée sécheresse
3 Mo

06/09/2023 relatif à la mise en situation d'alerte renforcée sécheresse de l'axe Saône et des eaux ... Télécharger (pdf - 2.70 Mi)