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Commune de Savigny

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Services en ligne et formulaires

Téléservices

Guichet des formalités des entreprises
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)

Outils de recherche

Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
Rechercher des activités ou professions réglementées
Rechercher une convention collective étendue
Connaître les accompagnements et financements pour un projet de transition écologique d'une entreprise
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat
Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?

Formulaires

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools)
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
Déclaration des honoraires ou commissions
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice

Simulateurs

Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
Simulateur de cotisations sociales pour les indépendants
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle

Modèles de document

Modèles de factures à adresser à un client professionnel
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
Modèle d'acte de constitution de société
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société)

Savigny

Mairie
Place du 8 Mai 1945
69210 Savigny

04 74 72 09 09
04 74 72 09 00 (fax)

Horaires d'accueil

Du mardi au samedi de 8h30 à 12h
+ le vendredi de 14h à 16h

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