Formulaire
Numéro Cerfa : 11417
3517-S-SDFormulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
Ministère chargé des financesContact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
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